TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/07000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 24/07000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNQZ

JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026

DEMANDEUR:

M. [E] [J]
se disant né le 10 octobre 2005 à [Localité 4] en Côte d’Ivoire
Chez ALEFPA [Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Etienne DE MARICOURT,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 28 Janvier 2025 avec effet au 17 Janvier 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 18 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 06 Février 2026.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Février 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS