TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00458
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T3
Le
Copie M. [N], Mme [Y]
M. [B]
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026
PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 4] en date du 20 novembre 2025
GREFFIER : Karine BLEUSE
PARTIES
DEMANDEURS
M. [Y] [N]
né le 02 Novembre 1983 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [M] [X]
née le 12 Septembre 1984 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
DÉFENDEUR
M. [H] [B]
né le 18 Juillet 1970 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 3]
comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 21 octobre 2025, M. [Y] [N] et Mme [M] [X] ont fait assigner M. [H] [B] devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 06 fevrier 2026;
Que les demandeurs n’ont pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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