CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 26/00019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 04 Février 2026

ORDONNANCE

Minute N° 26/24

N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEK

Décision déférée du 23 Janvier 2026

-Juge délégué de [Localité 6] - 26/118

APPELANT

Monsieur [H] [J] [T]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant et régulièrement convoqué

Représenté par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

HOPITAL GERARD [Localité 4]

Non comparant et régulièrement convoqué

TIERS

Madame [X] [C]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparante et régulièrement avisée

DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2026 devant P. MAZIERES, assisté de M. MONNEL, greffier

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 04 Février 2026

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques de monsieur [H] [J] [T] prise par le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] le 13 janvier 2026,

Vu l'ordonnance du juge délégué de [Localité 6] du 23 janvier 2026 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par le conseil de monsieur [H] [J] [T] reçu au greffe de la cour le 30 janvier 2026,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 02 février 2026,

Vu l'avis écrit du ministère public du 03 février 2026 mis à disposition des parties.

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SUR CE :

À l'audience, le conseil de monsieur [H] [J] [T] a été entendu en ses explications .

Me Clara MARCO a reconnu que l'appel était devenu sans objet et a tenu à préciser : ' monsieur est toujours hospitalisé et je fais valoir mes observations à l'audience. La mère de monsieur s'est présenté pour l'audience et ma informé que son fils était toujours hospitalisé à [Localité 4]. Marchant contacté ce jour m'a directement confirmé que monsieur était toujours hospitalisé et que j'ai été dans l'impossibilité de m'entretenir avec lui au téléphone. L'infirmier m'a dit que c'est le temps que les psychiatres formalisent la levée de la mesure.'

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de monsieur [H] [J] [T], décidée par le directeur de l'établissement le 02 février 2026.

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PAR CES MOTIFS