CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00055

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43A

APPELANTE :

S.A.S. SAS FORTERRO FRANCE La société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 331 024 547 R.C.S. CAEN, prise en la personne de son représentant légal dument habilité et domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

E.U.R.L. ETS MECABEL ETS MECABEL, EURL au capital de 10.000 € €, dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 524 402 328 R.C.S. MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal dument habilité et domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 7]

Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 17 novembre 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS FORTERRO FRANCE la société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 331 024 547 R.C.S. CAEN, prise en la personne de son représentant légal dument habilité et domicilié ès qualité audit siège le 07 janvier 2026 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 12 janvier 2026 ;

Il convient d'en prendre acte et de rappeler que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS