CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02117
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°39/2026
D.A. : Numéro : 25/01688 du : 07 Avril 2025
N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00340
APPELANTE
S.A.S. [3]
Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
Association [2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2025 par S.A.S. [3]
à l'encontre de la décision rendue le 07 Mars 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à Association [2],
Attendu qu'à l'audience du 03 Février 2026, l'appelant et son représentant régulièrement convoqué demande le retrait du rôle ; supposant l'accord des parties. Constatant l'absence de demande similaire de la partie adverse.
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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