CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/14240
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/14240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMUP
Ordonnance n° 2026/M10
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [B] [Y]
Représentant : Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [X] [Z]
prise en sa qualité d'ayant droit de Mme [R] née [M], décédée le 6 septembre 2021
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 9 décembre 2025, Madame [B] [Y] a interjeté appel du jugement rendu le 3 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à Mme [X] [Z] prise en sa qualité d'ayant droit de Mme [R] née [M] décédée le 6 septembre 2021;
Par conclusions notifiées par RPVA le 30 décembre 2025, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Madame [B] [Y], appelante contre Madame [X] [Z], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Madame [B] [Y], l'extinction de l'instance n° RG 25/14240 et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, les dépens seront supportés par l'appelante.
Fait à [Localité 3], le 6 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 6/02/2026 à Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE
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