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CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/14240


Vérifier : CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/14240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
25/14240
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6986e025cdc6046d4752cc50

Texte de la décision

1,712 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/14240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMUP

Ordonnance n° 2026/M10

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [B] [Y]

Représentant : Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Mme [X] [Z]

prise en sa qualité d'ayant droit de Mme [R] née [M], décédée le 6 septembre 2021

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 9 décembre 2025, Madame [B] [Y] a interjeté appel du jugement rendu le 3 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à Mme [X] [Z] prise en sa qualité d'ayant droit de Mme [R] née [M] décédée le 6 septembre 2021;

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 décembre 2025, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Madame [B] [Y], appelante contre Madame [X] [Z], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de Madame [B] [Y], l'extinction de l'instance n° RG 25/14240 et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, les dépens seront supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 3], le 6 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 6/02/2026 à Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE

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