CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/12096

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/12096

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICA

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M037

Affaire :

M. [O] [F]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

Fusion absorption

S.A. FRANFINANCE

venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, suite à la fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège sis

Représentant : Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS