CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/11948

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/11948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHYN

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2026/M40

Affaire :

M. [C] [Z]

Représentant : Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Société [Z] DIFFUSION

Représentant : Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

SCI ROUGELIN représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 14 octobre 2025,

Vu l'avis de caducité transmis le 15 janvier 2026,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS