Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/12458


Vérifier : CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/12458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
22/12458
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-4
Type
ordonnance
Id
6986e0bbcdc6046d4752d73f

Texte de la décision

1,584 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 22/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAYZ

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [U] [M]

Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

SAS PREDICTIS

Représentant : Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATL ANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG )

Représentant : Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction donnée aux parties de régulariser la procédure envers le liquidateur ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 05 Février 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.