TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/00226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 6]
[Localité 1]

N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUJ

Minute:

Jugement du :
15 décembre 2025

[E] [R] épouse [D]

Contre

[T] [S]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Mme Catherine PETIT, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [E] [R] épouse [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

Madame [T] [S]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparante

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête au greffe en date du 28 avril 2025, le demandeur et le défendeur ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 décembre 2025 ;

Attendu que le dossier a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à l'audience du 02 févrir 2026 pour échanger leurs pièces ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 02 février 2026 ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que : "le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".

PAR CES MOTIFS,