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TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01440


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Date
03/02/2026
Numéro
25/01440
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
698a345ccdc6046d47aad8a5

Texte de la décision

2,020 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BH5
AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [B], [I] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [C]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sara MALDERA, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Madame [H] [B]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON

Monsieur [I] [G]
né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Février 2026

Notification le
à
Maître Sara MALDERA - 3111, Expédition

Maître Alizé VILLEGAS - 624, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 23 Juillet 2025, Monsieur [Z] [C] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [H] [B] etMonsieur [I] [G].

A l’audience de ce jour, Maître Sara MALDERA a, pour Monsieur [Z] [C], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison d’un accord intervenu entre les parties.

Maître [J] [Y] a, pour [H] [B] et Monsieur [I] [G] accepté le désistement.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et action.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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