TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01465

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSD
AFFAIRE : [H] [X] [Y] C/ S.A.S. [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [H] [X] [Y]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. [T],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Février 2026

Notification le
à
Maître Laure MATRAY - 1239, Expédition

Maître Damien RICHARD de la SELARL RACINE [Localité 4] - 366, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 04 Juillet 2025, Madame [H] [X] [Y] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. [T].

Par conclusions RPVA, Maître [S] [B] a, pour Madame [H] [X] [Y], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison d’un accord intervenu entre les parties.

Maître [M] [C] a, pour la SAS [T] accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS