TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00274

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

MINUTE N° 26/00062

AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026

AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTJ

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

[I] [P]

C/

CPAM DES [Localité 7]

Nature affaire

Demande en paiement de prestations

Copie certifiée conforme délivrée
le 06/02/2026
aux parties

Jugement rendu le 06 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 06 FEVRIER 2026

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés
Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

DEMANDEUR

Monsieur [I] [P]
né le 15 Novembre 1974 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

CPAM DES [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Madame [L] [E]

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 03 Juin 2025 par Monsieur [I] [P]

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de Monsieur [I] [P] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de Monsieur [I] [P] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS