TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00186

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCR
Numéro minute :

ORDONNANCE

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Le six Février deux mil vingt six,

Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE CADET, Greffière

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 06/02/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [T] [D]
né le 21 Avril 1997 à [Localité 6] ()
SDF
Non comparant, représenté par Me Catherine CLEUET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [4] - EPSM de [5],
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 03 Février 2026, le directeur du CHI de [3] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [T] [D].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi six Février deux mil vingt six.

M. [T] [D] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier [3] depuis le 29/01/2026, pour péril imminent.

Au vu du certificat médical motivé, l'état de santé [T] [D] n'est pas compatible avec sa présence à l'audience.

Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure.

SUR CE :

Sur la forme :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de [T] [D] patient admis le 29 janvier 2026.
Le certificat médical initial précisait que [T] [D] présentait une agressivité avec des menaces avec un couteau dans un contexte de délire et d’hallucination. Aux termes du certificat médical établi 24 heures après l’admission, il était noté un contact distant, une méfiance pathologique, une tension psychique et des hallucinations. Le comportement demeurait imprévisible. A 72 heures de l’admission, [T] [D] présentait toujours une instabilité psychomotrice et émotionnelle à l’origine d’une incohérence du comportement et des propos. Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la persistance d’un envahissement hallucinatoire majeur avec altération du contact et comportement inadapté exposant à un risque de mise en danger pour lui-même et pour autrui.

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [T] [D] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [T] [D].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,