TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00500
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQTP
88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
AFFAIRE :
CPAM R.E.D.
C/
Monsieur [R] [T]
DEMANDERESSE
CPAM R.E.D.
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN
dispensée de comparaître,
DEFENDEUR
Monsieur [R] [T]
45 allée Hector Malot
76480 DUCLAIR
non comparant, non représenté,
*
* * *
*
L’an deux mil vingt six, le vingt janvier
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 20 janvier 2026,
Vu la requête présentée le 23 Mai 2024 par la CPAM R.E.D.,
Par lettre en date du 12 janvier 2026, la CPAM R.E.D. a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la CPAM R.E.D.;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne la CPAM R.E.D. aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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