TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00307
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOS
88G Autres demandes contre un organisme
AFFAIRE :
Madame [D] [P]
C/
CPAM DU HAVRE
DEMANDERESSE
Madame [D] [P]
3 avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC-EN-CAUX
non comparante
DEFENDERESSE
CPAM DU HAVRE
42 cours de la République
76600 LE HAVRE
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt six, le vingt janvier
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 20 Janvier 2026,
Vu la requête présentée le 01 Avril 2025 par Madame [D] [P],
Par lettre en date du 11 décembre 2025, Madame [D] [P] a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Madame [D] [P], accepté par la CPAM DU HAVRE ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Madame [D] [P] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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