TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00451
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEBI
89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
AFFAIRE :
Société ARC EN CIEL NORMANDIE
C/
CPAM DU CALVADOS
DEMANDERESSE
Société ARC EN CIEL NORMANDIE
42 boulevard Stanislas Girardin
76140 LE PETIT QUEVILLY
représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparaître,
DEFENDERESSE
CPAM DU CALVADOS
108 boulevard Jean Moulin
CS 10001
14031 CAEN CEDEX 9
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt six, le vingt janvier
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 20 Janvier 2026,
Vu la requête présentée le 19 Mai 2025 par la Société ARC EN CIEL NORMANDIE,
Par courriel en date du 30 décembre 2025, l’avocat de la demanderesse a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la Société ARC EN CIEL NORMANDIE, accepté par CPAM DU CALVADOS ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne la Société ARC EN CIEL NORMANDIE aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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