TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01148
Vérifier : TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 09 FEVRIER 2026
Jugement du 09 Février 2026
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge
EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 19 Janvier 2026
JUGEMENT : rendu le neuf Février deux mil vingt six par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Monsieur [K] [G] [H] [R]
né le 28 Février 1967 à ENGHIEN LES BAINS (95880), demeurant 46 route de Tonquédec - 22300 PLOUBEZRE
COMPARANT
Concernant l’adoption de :
Monsieur [U] [Y] [I]
né le 10 Août 1994 à PARIS 13EME (75013), demeurant 1 avenue Robert Schuman - 88000 EPINAL
COMPARANT
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
La Présidente en son rapport,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,
L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l'adoption simple de :
[U] [Y] [I]
né le 10 Août 1994 à PARIS 13EME (75013)
par
[K] [G] [H] [R]
né le 28 Février 1967 à ENGHIEN LES BAINS (95880)
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS
M. [K] [R]
46 route de Tonquédec
22300 PLOUBEZRE
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 09 Février 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS
M. [U] [I]
1 avenue Robert Schuman
88000 EPINAL
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 09 Février 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 09 Février 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026
LE GREFFIER.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.