TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01876

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]

N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLJ

Minute : 26/00007

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
DU 14 Janvier 2026

AFFAIRE :

[P] [Y] épouse [D], [M] [D], [S] [D]

C/

[Z] [L], [K] [R]

Copies certifiées conformes

Copie exécutoire

délivrées le :

JUGEMENT

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DEMANDEURS :

Madame [P] [Y] épouse [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION - [Adresse 3]
Monsieur [M] [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION - [Adresse 3]
Monsieur [S] [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION - [Adresse 3]

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DEFENDEURS :

Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 9]
Monsieur [K] [R]
né le 04 Avril 1971 à [Localité 8] - POLOGNE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] [Adresse 9]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025

A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026

JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT

RG

Le Juge des contentieux de la protection,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD