TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00023
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOG
Minute : 26/00001
JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
S.C.I. BDLM
C/
[U] [H]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
DEMANDEURS :
S.C.I. BDLM
Activité : , demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Bertrand NAUX, avocat au barreau de NANTES
DEFENDEURS :
Monsieur [U] [H]
né le 07 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] [Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2025
A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
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