TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00504
Vérifier : TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
[Courriel 4]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAOY
Du 09 Février 2026
[E]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX
Notification LRAR :
- M. [E]
- CPAM
DEMANDEUR
Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2], comparant en personne
ET :
DÉFENDEUR
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3], Repésentée par Mme [F] [M], salariée munie d’un pouvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.