TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 26/00232

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

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Site [Adresse 6]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 5]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTZK
Section 1

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 06 Février 2026
PARTIE DEMANDERESSE :

S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Anne MORGEN STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représentant

NOUS, Sophie BAGHDASSARIAN, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,

Vu l’assignation du 06 Janvier 2026 reçue au greffe le 27 janvier 2026 ;

Vu la communication de la date d’audience en date du 12 novembre 2025 ;

Vu les dispositions de l’article 754 du Code de procédure civile ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 06 Février 2026.

Le Greffier, Le Juge,