Cass., 9 févr. 2026, n° 26-11.235

COUR DE CASSATION Paris, le 9 février 2026
Le premier président

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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31957
Pourvoi N° : Z 26-11.235
Demanderesse : Société Alyor
Représentée par : SCP Alain Bénabent
Défenderesses : 1- Société Anavie SAS
2- M. [O] [K]
3- M. [B] [N]
4- M. [I] [S]
5- Société Ares conseil SAS

Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi N° Z 26-11.235, formé le 3 février 2026 par la Scp Alain Bénabent, contre un arrêt (n°26) rendu par la cour d'appel de Paris, arrêt pôle 1, chambre 3, en date du 21 janvier 2026 (RG 25/06858) ;

Vu la constitution en demande du 3 février 2026 de la Scp Alain Bénabent pour la société Alyor SAS; Vu la requête présentée le 4 février 2026 par la Scp Alain Bénabent, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 6 février 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;

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S'agissant d'un litige portant sur une mesure d'instruction préparatoire à un procès, il apparaît opportun de réduire les délais d'instruction du pourvoi pour ne pas retarder l'examen de la procédure au fond. En outre, compte tenu de ce que la décision attaquée a ordonné la destruction des éléments appréhendés lors de l'exécution de la mesure, la réduction des délais du pourvoi apparaît nécessaire à la préservation de l'effet utile du recours exercé. Il y a donc lieu de faire droit à la demande.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils de la partie demanderesse, la société Alyor ; le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux parties défenderesses :

1- Société Anavie SAS
2- M. [O] [K]
3- M. [B] [N]
4- M. [I] [S]
5- Société Ares conseil SAS
P/ Le premier président
Le conseiller référendaire délégué

Eloi Buat-Ménard