Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 9 févr. 2026, RG 25/01633


Vérifier : CA Metz, 9 févr. 2026, RG 25/01633 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2026
Numéro
25/01633
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
Id
698ade7acdc6046d47b7725e

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Février 2026

N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4J Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juillet 2025, enregistrée sous le n° R 25/00054

SAS [6] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [Z] [L]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Anne BICHAIN représentant SAS [6] prise en la personne de son représentant légal en date du 02 Décembre 2025 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à SAS [6] prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

Le greffier Le Conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.