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CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/14211


Vérifier : CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/14211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2026
Numéro
25/14211
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
698ae281cdc6046d47b7d1a6

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/14211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMSA

Ordonnance n° 2026/M046

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

E.U.R.L. C.I.I

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [I] [F]

Représentant : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de E.U.R.L. C.I.I, appelante contre [I] [F], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMSA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 09 Février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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