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TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05662


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Date
09/02/2026
Numéro
25/05662
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
698b95dbcdc6046d47cccee9

Texte de la décision

1,554 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Madame [B] [N]
Me Juliette BAYLE
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHNW

N° MINUTE : 5 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 09 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] À [Localité 6], représenté par son syndic, dont le siège social est sis SAS Cabinet CENTURY 21 K.B IMMOBILIER VAL [Adresse 4] - [Adresse 2]
représenté par Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0609

à
Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 29 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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