TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/03388
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Texte de la décision
N° Rôle : N° RG 25/03388
N° Portalis DB3U-W-B7J-OPY3 N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 10 Février 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [T] [X]
Monsieur [L] [D] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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JUGEMENT
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 13 Janvier 2026 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Mosnieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Février 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.
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REQUERANT :
Monsieur [T] [X]
Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] (CAMEROUN)
de nationalité française
Divorcé
Retraité
Demeurant [Adresse 3]
Comparant, assisté de Maître François TIZON, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 173
PARTIES INTERVENANTES :
[L] [D] [O]
Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DU BENIN)
de natinalité béninoise
Marié
sans profession
Demeurant [Adresse 3]
Comparant
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
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[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [L] [D] [O]
Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN)
de nationalité béninoise
Marié
par :
Monsieur [T] [X]
Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] (CAMEROUN)
de nationalité française
divorcé
DIT que l'adopté portera le nom [O]-[X] ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de [L] [D] [O] au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 6] (Loire Atlantique) ;
DIT que l'adoption produira ses effets à dater du 12 juin 2025, jour du dépôt de la requête ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l'instance ;
RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d'appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;
Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 10 Février 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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