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TJ 56260, 30 janv. 2026, RG 25/00006


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Date
30/01/2026
Numéro
25/00006
Lieu / cour
tj56260
Chambre
TPBR
Type
other
Id
698bb8c2cdc6046d47cf7868

Texte de la décision

2,363 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]

N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22M

Minute : 26/00001

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [E] [K]
Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [I] [U]

Notification aux parties par L.R.A.R

le :

CCC le

- Me DERVILLERS
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

JUGEMENT DU 30 Janvier 2026

DESISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nicolas MONACHON-DUCHENE Juge au Tribunal judiciaire de VANNES, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,

ASSESSEURS BAILLEURS :
Madame [M] [W], titulaire

ASSESSEURS PRENEURS :
Monsieur [Y] [C], titulaire
Madame [P] [G], titulaire

Lesquels membres assesseurs ont régulièrement prêté le serment prescrit par l'article L 492-4 du Code rural et de la pêche maritime avant d'entrer en fonction et n'ont fait l'objet d'aucune récusation des parties préalablement à l'audience.

avec l'assistance de Olivier LACOUA, Greffier

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me Vincent HELIN, avocat au barreau de RENNES

ET :

DÉFENDEUR(S)

Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

La cause a été plaidée à l'audience du 26 Septembre 2025 puis l'affaire a été mise en délibéré pour que le jugement soit rendu le 30 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe, ce dont le Président a informé les parties ;

Le président statuant seul, après avoir pris l’avis des assesseurs présents, en application de l’article L 492-6 du Code rural et de pêche maritime, a statué en ces termes :

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

La partie demanderesse déclare se désister de l'instance.

La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

PAR CES MOTIFS :

Le président statuant publiquement, seul, après avoir pris l’avis des assesseurs présents,

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 30 Janvier 2026.

Le greffier, Le président,

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