CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/06772

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

N° RG 24/06772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2J4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024

Date de saisine : 25 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 23/04441 rendue par le Juge de l'exécution de TJ PONTOISE le 04 Octobre 2024

Appelant :

Monsieur [B] [Z], représentant : Me Ali BENNACER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 61 - N° du dossier E00076GQ

Intimée :

S.A. LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,

Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 20 Janvier 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

En application de la disposition visée, l'appelant avait vingt jours pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé défaillant à compter de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 18 Novembre 2024. Il n'a pas été justifié de l'accomplissement de cette formalité dans le délai imparti et le conseil de l'appelant n'a présenté aucune observation pour échapper à la caducité encourue qui doit dès lors être prononcée.

PAR CES MOTIFS,