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CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/15810


Vérifier : CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/15810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
23/15810
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
698c28cccdc6046d47d82b23

Texte de la décision

1,482 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/15810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023

Date de saisine : 09 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 20/35914 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 25 Mai 2023

Appelant :

Monsieur [D] [B] [L], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43141

Intimé :

Monsieur [X] [U] [N] [C], représenté par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Céline DAZZAN, conseiller de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 12.12.2025 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel et s'est lui-même désisté de son appel incident par conclusions du 10.12.2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.

Paris, le 10.02.2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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