CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01919
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUS
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/03156
Madame [D] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [N] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.S.U. LOC DISCOUNT, représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 FEVRIER 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Octobre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 29 Janvier 2026;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne Mme [D] [Z] et M. [N] [K] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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