CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/00092
Vérifier : CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/00092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 10 Février 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWOS joint au dossier 25/00088
S.A.S. MA CONSTRUCTION CONTAINER
Représentant : Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [I] [P]
ET
S.A.S. CAPUCINE
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWOS et 26/00088
Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 05 DECEMBRE 2025
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWOS et 26/00088 sous le numéro 26/00088.
Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.