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CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01510


Vérifier : CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/01510
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
698c2b5fcdc6046d47d86885

Texte de la décision

2,315 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 10 Février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023J535

S.A.S. JADEL

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Société JADEL CO-INVEST REPLAY

Société en commandite par actions prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A.S. GPK GROUP

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [O] [T]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions adressées le 08 Janvier 2026, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que par conclusions adressées le 04 Février 2026, l'intimé a déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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