TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/01490
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/19
DU : 10 février 2026
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQ3 / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : [C] C/ [M]
DÉBATS : 10 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 10 février 2026,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 10 février 2026, par mise à disposition au greffe,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [C]
né le 07 août 1960 à BONE (ALGERIE)
de nationalité française
demeurant 53 et 65 Rue du Triolet - 34090 MONTPELLIER
représenté par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Anne-Laure GUERIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [B] [M]
née le 24 octobre 1968 à MONTPELLIER (34)
de nationalité française
demeurant Le Brouilhet - Route de la Combe - 30440 SAINT LAURENT LE MINIER
représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES,
***
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 10 février 2026, Maître [H] [U] demande le renvoi du dossier pour conclusions et Me [E] [O] pour décharger sa responsabilité.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 04 novembre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 07 avril 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
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