TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00128
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSYN
Minute : 2026/
CAB.C
JUGEMENT
DU : 11 Février 2026
[L] [P] [J] épouse [K]
[O] [K]
C/
[M] [Y]
Copie exécutoire délivrée le :
à:
Me Valérie REDON-REY
Monsieur [M] [Y]
Copie conforme délivrée le :
à:
Me Valérie REDON-REY
Monsieur [M] [Y]
Préfecture du Calvados
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DEMANDEURS :
Madame [L] [P] [J] épouse [K]
née le 07 Décembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [O] [K]
né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
ET :
DEFENDEUR :
Monsieur [M] [Y]
né le 24 Mars 1982 à , demeurant [Adresse 4]
non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Pascale VIAUD, Magistrat Honoraire, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier: Olivier POIX, présent lors de la mise à disposition
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 11 Février 2026
Date de la mise à disposition : 11 Février 2026
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant sans audience
Vu la requête en restification d’erreur matérielle présentée par Maître Valérie REDON-REY en date du 17 décembre 2025,
Vu les jugements des 02 avril 2025 ( RG 24/2856) et 11 juin 2025 (jugement rectificatif d’erreur matérielle portant le n° RG 25/2060) ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que Maître Valérie REDON-REY a, par requête présentée le 17 décembre 2025, sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement susvisé du 11 juin 2025,
Attendu que Monsieur [M] [Y] n’a présenté aucune observation à propos de cette requête,
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à ladite requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le jugement du 11 juin 2025 (RG 25/2060)
REMPLACE dans le dispositif de ce jugement en page 2 :
“ORDONNE la rectification des erreurs matérielles contenues dans le jugement du 16 mai 2025 ;”
par
“ ORDONNE la rectification des erreurs matérielles contenues dans le jugement du 02 avril 2025 " ;
ORDONNE la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement du 11 juin 2025 ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise par le greffe à la Préfecture du Calvados ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à dispsition de la décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’alinéa 2 de l’article 450 du code de procédure civile et, après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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