CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01570

Ordonnance n° 82

du 11/02/2026

N° RG 25/01570

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 902 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le onze février deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01570 du répertoire général, opposant :

Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Michel DROIT, avocat au barreau des ARDENNES

APPELANT

à

Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2]

Défaillante

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [A] [N] a interjeté appel le 29 octobre 2025 d'un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 2025-14362), dans une instance l'opposant à Madame [L] [Z],

Vu l'avis adressé le 6 janvier 2026 par le greffe à Monsieur [A] [N] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité en date du 6 janvier 2026 et le rappel du 4 février 20026,

Vu les observations de l'appelant en date du 12 janvier 2026.

MOTIFS

Vu l'article 902 du code de procédure civile.

En réponse à l'avis de caducité du 6 janvier 2026, l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel avait été signifiée à l'intimée le 31 décembre 2025 et qu'il était dans l'attente du retour du commissaire de justice.

Le 4 février 2026, un rappel lui a été adressé par le greffe et à sa suite, Monsieur [A] [N] ne justifie toujours pas de la signification de la déclaration d'appel.

La déclaration d'appel est donc caduque en application de l'article susvisé.

PAR CES MOTIFS