Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.854

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : P 25-12.854
Demandeur : la société Bamos
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 930/25
Ordonnance n° : 90143 du 12 février 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [K] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [K] [C] et Mme [N] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 mars 2025 par la société Bamos à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-12.854 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet François Pinet ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont quasiment toutes été exécutées et que les travaux restant à réaliser devaient débuter, après accord entre les parties, le 19 janvier 2026.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel