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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.566


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.566 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-12.566
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7b86cdc6046d47feec27

Texte de la décision

1,662 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ORejRad

Pourvoi n° : A 25-12.566
Demandeur : la société Gardiennage Eclipse sûreté
Défendeur : Mme [S]
Requête n° : 919/25
Ordonnance n° : 90138 du 12 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [C] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle Mme [C] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le n°A 25-12.566 formé le 10 mars 2025 par la société Gardiennage Eclipse sûreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel

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