Cass., 12 févr. 2026, n° 24-16.528

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : M 24-16.528
Demandeur : la société Fasamo
Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea
Requête n° : 763/25
Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le fonds commun de titrisation Castanea, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-16.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 4 août 2025 par laquelle la société Fasamo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Gadiou et Chevallier ;

Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que depuis la mesure de radiation, la société Fasamo, qui fait l'objet d'une procédure collective, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 24-16.528 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel