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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.767


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-15.767
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
698d7ba6cdc6046d47fef439

Texte de la décision

1,803 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 25-15.767
Demandeur : la société Distribution casino France
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 1076/25
Ordonnance : 90123 du 12 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [V] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 octobre 2025 par laquelle M. [V] [S] et Mme [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.767 formé le 6 juin 2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel

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