Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.973

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 25-12.973
Demandeur : Mme [Q]
Défendeur : la société SAM Relyens Mutual Insurance et autres
Requête n° : 922/25
Ordonnance : 90120 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SAM Relyens Mutual Insurance, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [R] [Q] épouse [W] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [G],la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle la société SAM Relyens Mutual Insurance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-12.973 formé le 20 mars 2025 par Mme [R] [Q] épouse [W] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, la société SAM Relyens Mutual Insurance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société SAM Relyens Mutual Insurance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-12.973.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel