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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.785


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.785
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bbdcdc6046d47fef98c

Texte de la décision

1,144 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: K 25-18.785

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: la banque CIC Sud-Ouest

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50168

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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