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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.721


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.721
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bc3cdc6046d47fefb40

Texte de la décision

1,107 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: R 25-18.721

Demandeur(s)
: Mme [W]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: l'association Unapei 34

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50165

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale),
dans le litige l'opposant à l'association Unapei 34, domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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