Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.671


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.671
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bc4cdc6046d47fefb88

Texte de la décision

1,077 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: M 25-18.671

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance
: 50164

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025
par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [F] [X], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.