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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.259


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.259
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bcbcdc6046d47fefd03

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: P 25-18.259

Demandeur(s)
: la société Isyt

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 50161

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Isyt, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée [M],
a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025
par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Nautic seaty, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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