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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.257


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.257
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bcccdc6046d47fefd5c

Texte de la décision

1,170 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: M 25-18.257

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France

Ordonnance
: 50160

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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