Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.166

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[J]

Pourvoi n°
: N 25-18.166

Demandeur(s)
: la société DTC

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: M. [I]

Ordonnance
: 50156

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DTC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [W] [I], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026