Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.511

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: A 25-17.511

Demandeur(s)
: l'EARL d'Entodon

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Ordonnance
: 50155

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'EARL d'Entodon, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Q] [J], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 3],

3°/ à l'association UDAF des Hautes-Pyrénées, domiciliée [Adresse 4], en qualité de curateur de M. [P] [B].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026