Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.428

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: X 25-18.428

Demandeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50149

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [H],

2°/ à Mme [K] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 2],

4°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 3],

5°/ à la société Foncière Lelièvre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à M. [Z] [P] [O] [L], domicilié [Adresse 5], ès qualités d'héritier de [M] [I],
veuve [L].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026