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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.790


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.790
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7be6cdc6046d47ff03d7

Texte de la décision

1,426 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: D 25-17.790

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Fides, ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50147

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [T], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Financière Cleris,

2°/ à la société Financière Cleris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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